J.O. 33 du 8 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0700067A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 janvier 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ensemble contre le sida », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Sidaction ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.